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Image Du Jour! - décembre 1, 2022

Détention préventive prolongée, arbitraire et illégale : le MJSP s’adresse aux chefs des parquets et à leurs substituts

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans une circulaire publiée ce jeudi, annonce des mésures administratives contre la détention préventive prolongée, arbitraire et illégale au niveau des parquets de la République.

Ces mésures administratives s’adressent aux commissaires du gouvernement et substituts des dix-huit (18) juridictions de la République.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique rappelle, face à la situation dégradante et inhumaine des détenus dans les différents centres carcéraux du pays, aux chefs des parquets et leurs substituts l’obligation qui leur est faite de visiter régulièrement les prisons, les Maisons d’Arrêt et de Justice, de veiller à ce ces milieux soient sûrs, propres, et tels que la santé des prisonniers ne puisse être aucunement altérée. Il leur rappelle de veiller à ce que la nourriture de ces derniers soit suffisante et saine, ce, dit-il, conformément aux dispositions des articles 442, 447, 448, du code d’instruction criminelle en vigueur.

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique enjoint les commissaires du gouvernement d’exiger globalement un quota de dix (10) réquisitoires et actes d’accusation mensuellement de chaque substitut affecté à son parquet, au prorata des dossiers en souffrance dans chaque Juridiction et de soumettre un rapport mensuel au Ministère suivant la forme annexée à la présente Circulaire tenant lieu aussi d’indicateur d’évaluation de performance.

Le non-respect de cette Circulaire, écrit le Ministère, sera considéré comme un manquement au devoir et entraînera telles conséquences que de droit.

Mozard Lombard,
Éditorialiste chez Radio Télé Scoop,
Tél: (509) 3147-1145,
Email : [email protected]

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