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Haïti : Les ouvriers de la sous-traitance n’auront pas les 200 gourdes

La chambre des députés avec une majorité de 55 voix a approuvé les recommandations de la commission affaires sociales sur le salaire minimum. 6 députés ont voté contre et 3 se sont abstenus. Au total 64 députés avaient pris part au vote.

 Au départ, ils étaient 85, mais  une vingtaine de députés avaient décidé de bouder la séance voulant ainsi contester la modalité de vote proposée par le bureau à l’assemblée. En effet le bureau avait demandé aux députés de choisir de voter le rapport soit à scrutin public, soit à scrutin secret. 

 42 députés avaient opté pour le scrutin secret et 34 pour le vote public à main levée. Et le vote allait se dérouler selon le vœu exprimé par la majorité. 

Même s’ils avaient participé au vote préliminaire, certains députés avaient boudé le reste de la séance. Ils avaient essayé de jouer au trouble de droit en infirmant le quorum, mais en vain. 

Le vote du rapport a eu lieu et 55 députés ont voté en faveur du rapport Gérandal, du nom de la présidente de la commission des affaires sociales. 

Le résultat de scrutin secret a soulevé l’indignation de députes contestataires. A les entendre, le vote est illégal parce qu’il viole les règlements internes de la chambre et inconstitutionnel parce qu’il ne tient pas compte de l’article 121-1 de la charte fondamentale portant sur la manière que les parlementaires devraient aborder les objections du président de la république à une loi. L’article dit ce qui suit :<< Dans ce cas, le président de la république renvoie la loi avec ses objections à la chambre où elle a été  primitivement votée. Si la loi est amendée par cette chambre, elle est renvoyée à l’autre chambre avec les objections>>.   

Pourtant, ceux qui ont participé au vote pensent tout le contraire.

Le président de la chambre basse dit s’être courbé à la décision de la majorité, mais lui aussi, il doutait de la modalité de vote. Levaillant Louis-jeune estime que la constitution est muette sur la question. Seule une cour constitutionnelle, a-t-il soutenu, à la fin de la séance, aurait pu lever le flou sur cette question. Pour l’instant, c’est la position de l’assemblée qui prévaut, et l’opinion d’une personne ne pourra pas supplanter celle de l’assemblée. 

En réactions, le député Fritz Gérald Emmanuel Bourjoly de la circonscription d’Aquin pense que ses collègues ont voté dans le flou et contre la masse défavorisée. Pourquoi le flou ? Parce qu’ils ne savent s’ils ont voté en faveur des 125 gourdes proposées par le chef de l’Etat ou des 150 gourdes proposées par la commission. Génesté Jean David de la circonscription Cayes/Ile –à-Vache  dans le a abondé  dans le même sens, le vote est nul et de nul effet. Ce dossier ne pourra pas être acheminé au sénat, a-t-il déclaré.

.  En tout c as, ce n’est pas ce que pense le président de la chambre des députés. Le dossier sera bel et bien acheminé au bureau du grand corps dès ce mercredi pour les suites nécessaires.  

Le député Jonas Coffy, attend déjà avec impatience, la position des sénateurs, lesquels devraient  purement et simplement déclarer le dossier irrecevable. 

125 ,150 ou 70 gourdes ?

 Certains se demandent déjà si toutes les palabres sur le salaire minimum ne vont pas conduire à la case départ. Car, tout vote contraire au grand corps traduirait la mise à mort de la loi de Steven Benoit ou le renvoi du dossier aux calendes grecques. Les députés, contrairement à la procédure, ne se sont pas exprimés sur les objections du président René Préval mais sur le rapport Gérandal, et l’on ne peut pas demander aux sénateurs de procéder de la même manière. 

 Entretemps, et peut-être pour longtemps encore le salaire journalier de base fixé à 70 gourdes sera maintenu. La montagne n’aura même pas accouché d’une souris, elle aura avorté.

 Les recommandations de la commission 

La commission Gérandal propose un salaire approprié à trois grands secteurs d’activités :

1.- Pour la sous-traitance, elle propose un salaire journalier de 150 gourdes, un montant médian au regard des objections de René Préval et du montant antérieurement voté par les députes. 2.-

Pour le commerce et les entreprises de transformation, le montant proposé est de 200 gourdes avec des possibilités de variation salariale pour les petites et moyennes entreprises, ceci dépendamment de leurs chiffres d’affaires, leurs activités et des lieux d’opération.  

Par Idson Saint-Fleur

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