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Actualités - août 31, 2012

Près de 60 Entreprises du secteur privé haïtien seraient sur la liste rouge de la DGI

neptueneLe Directeur General de la Direction Générale des Impôts, M.  Jean Baptiste Clark Neptune a confirmé, ce jeudi au micro de Gary Pierre Paul Charles  l’information selon laquelle près de 60 entreprises du secteur privé haïtien seraient sur liste rouge de l’institution qu’il dirige. Il a, en outre, fait état de diverses difficultés rencontrées dans le cadre de sa fonction et  du même coup annoncé des mesures visant à  rentabiliser davantage  la DGI.

M. Neptune qui par souci de laisser les dossiers de ces entreprises auprès des instances juridiques n’a pas voulu  en dévoiler  leurs noms . Toutefois, il tient à souligner que ces entreprises encourent de fortes conséquences si elles ne collaborent pas avec la Direction Générale des Impôts sur la façon dont elles vont procéder pour rembourser leur dues à l’Etat haïtien sur la TCA. Certaines de ces entreprises, poursuit le directeur ont plus de quatre ans depuis qu’elles n’ont pas répondu à leurs obligations fiscales auprès de la DGI qui, souligne-t-il, doit vivre de ces taxes et impôts.  Si dans les jours qui viennent, renchérit M. Neptune, ces entreprises ne se seraient pas entendues avec le fisc, la DGI n’aura d’autres choix que de recourir aux recouvrements forcés qui pourraient aller jusqu’à la saisie des biens meubles et immeubles de ces entreprises. Des interdictions de départ et dans les cas les plus extrême l’emprisonnement des forfaitaires conformément aux prescrits de la loi sur le recouvrement forcé sont aussi envisageables, a averti le patron de la Direction Générale  des Impôts.

Toutefois, M. Neptune n’écarte pas la possibilité d’une entente avec ces derniers pourvu qu’elles fassent  montre de la bonne  volonté de régulariser leur situation auprès de la DGI. Dans le cas contraire, une liste de ces entreprises sera très prochainement communiquée à  la Presse, pour reprendre ses propos.

Problèmes de la DGI

D’autres parts, le Directeur a, par ailleurs, fait état  de toute une série de difficultés auxquelles  fait face la DGI et qui, en revanche, l’empêche de percevoir les  taxes  nécessaires à sa croissance. M. Neptune a brandit  l’absence d’un système d’audits qui devait permettre aux dirigeants de cette institution de mieux rentabiliser et contrôler les actions au sein de l’institution. Il a  dénonce la qualité de certains employés qui ne répondent aux critères d’efficacité auxquelles l’administration devrait s’adjoindre. Plus loin, il ajoute que seulement 35 % sur les mille employés que compte  l’institution sont des universitaires. Sans oublier, le problème de la modernisation du système qui dans les villes  provinces demeure un grand handicap pour l’administration.

Il  a annoncé, en outre, plusieurs mesures qu’il compte mettre en œuvre pour permettre à l’administration de percevoir plus de taxes. Parmi ces mesures, une nette augmentation  du  nombre de bureaux de la DGI dans la région métropolitaine et dans les villes de provinces. M. Neptune a également fait part  des mesures visant à faciliter la tache aux grands, moyens et petits contribuables. Les grands contribuables, selon le directeur, représente près de 70% de l’assiette fiscale. En ce sens, il juge important de mettre sur pied une Direction spéciale qui n’aura ’à gérer que les cas de ces derniers tout en indiquant que ces  mêmes mesures seront  également de mise  pour les PME et les petits détaillants.

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