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Actualités - juillet 14, 2012

Haïti-Elections : Un Conseil électoral permanent avec ou sans les représentants du Parlement ?

cepLe 9 juillet dernier le Président Michel Martelly a adressé une correspondance aux Présidents des deux Chambres du Parlement, dans laquelle il a donné un délai de 8 jours francs au pouvoir législatif pour designer ses trois représentants au Conseil électoral permanent (CEP). Mais au vu de ce qui se passe au Parlement, particulièrement au Senat, tous les observateurs ou presque, même les moins avisés, pronostiquent  d’ores et déjà difficile et même presqu’impossible cette étape.

Dans sa correspondance au Parlement, le chef de l’Etat a invité les députés et sénateurs à se réunir en assemblée aux fins de choisir leurs trois représentants au CEP,  conformément aux prescrits de la constitution amendée.

« Il serait vivement apprécié que la liste des membres choisis par l’Assemblée nationale soit transmise à la présidence dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la présente », écrit le Président Martelly.

Cette injonction du chef de l’Exécutif au pouvoir législatif a trainé de nombreuses réactions au niveau du Parlement, dans la classe politique et même dans la société civile.

Des parlementaires ont clairement indiqué que le Parlement est aujourd’hui « affaibli  et ne pourra pas effectuer cet exercice ». Le député Patrick Joseph, lui, n’a pas hésité à minimiser le délai de 8 jours accordé par la présidence.

Pour le sénateur Anick François Joseph, qui insiste sur le fait que la mise en place du Conseil électoral permanent doit se réaliser dans les meilleures conditions, le sénat qui n’a pas tenu la moindre séance en assemble depuis la mi-mai, ne pourra pas se pencher sur cette  question faute quorum.

De leur coté, des dirigeants de partis politiques disent voir profiler a l’horizon une nouvelle crise dans le pays. Certains d’entre eux ne croient pas que les prochaines élections pourront avoir lieu avant la fin de cette année. Aussi, ils appellent le chef de l’Etat à engager le dialogue avec les acteurs concernés afin de parvenir a un consensus sur la réalisation des prochaines joutes électorales pour renouveler le tiers du sénat et les collectivités territoriales.

Mais en attendant, la volonté apparente du l’Exécutif de mettre en place le Conseil électoral permanent pourrait se matérialiser avec ou sans les représentants du Parlement.

En effet, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) s’attèle déjà à designer les trois représentants du pouvoir judiciaire au niveau de cette institution. Ainsi, le CSPJ a lancé depuis jeudi dernier un appel à la candidature. Les intéressés ont jusqu’à ce lundi 17 juillet pour déposer leurs dossiers.

Concernant les représentants de l’Exécutif au CEP, le Président Michel Martelly avait confié il y a une quinzaine des jours que les consultations étaient en cours et les noms de ces derniers devraient être communiqués a la presse sous peu.

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