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Le Sénat transfert le rapport PetroCaribe à la CSA/CA

Jeudi, après plus de 13 heures de séance à huis clos au Sénat, sur l’examen [non annoncé] du rapport PetroCaribe, les 17 sénateurs présents ont voté à l’unanimité une résolution transférant le rapport à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratifs (CSA/CA).

Extrait de la résolution :



« […] Considérant la nécessité de respecter le principe de la séparation des pouvoirs ainsi que les champs des compétences des institutions républicaines : l’Assemblée des sénateurs a proposé et voté la résolution suivante :

Article 1 : L’Assemblée des sénateurs demande à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratifs d’effectuer une vérification, une analyse et un examen approfondis de la gestion des fonds PetroCaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et au décret de novembre 2005 modifiant celui de novembre 1983. »

Dans l’article 4 il est précisé que « […] C’est la Cour supérieure des comptes qui a l’expertise pour analyser en toute impartialité la gestion des ordonnateurs de deniers publics […] »

Une séance qui a pris de court et mis en colère l’opposition, qui affirme qu’il n’avait pas été question de l’examen du rapport PetroCaribe à la séance de jeudi, mais à l’agenda du mardi 6 février…

Joseph Lambert, Président du Sénat a déclaré « […] L’assemblée des Sénateurs a sanctionné le rapport des commissaires. Désormais, la CSC/CA est appelée à connaître le rapport PetroCaribe pour en faire ce que de droit et de raison… »

SL/ HaïtiLibre 

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