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Actualités - décembre 16, 2009

Haïti/Finances/Elections : Les candidats pourraient rapporter plus de 52 millions de gourdes au CEP

Depuis la fin du processus d’enregistrement des candidats au sénat et à la députation, la Direction Générale des Impôts(DGI) travaille à la préparation d’un rapport détaillé  sur les frais d’inscription collectés pour le compte du Conseil Electoral Provisoire.

La procédure, fait remarquer le directeur des opérations à la DGI, était simple. Le candidat devait présenter un chèque de direction certifié  du montant réclamé  au bureau de la DGI couvrant son département. Une fois le montant perçu, la Direction Générale des Impôts via la Banque Centrale dans la région métropolitaine de Port-au-Prince ou les succursales de la Banque Nationale de Crédit dans les villes de province, achemine le tout au trésor public.

L’encaissement de ces chèques a été fait au nom du Ministère de l’économie et des finances et par virement le ministère va alimenter le compte du Conseil Electoral Provisoire.

Les 960 candidats qui ont manifesté leur intention de concourir chacun  à un poste pour les prochaines élections pourraient  apporter au CEP 52 millions  850 mille gourdes.

Tous les frais fournis par les 97 prétendants au sénat s’élèvent à 9 millions 700 mille gourdes, et ceux des éventuels candidats à la députation donnent en tout 43 millions 150 mille gourdes.

Ces 52 millions 850 mille représentent 5 pour cent du cout total de l’organisation des compétions électorales de février et de mars 2010($1 US=42 Gdes). Avec le taux de change actuel, la contribution des candidats pourra s’élever à 1 million 258 mille 330 dollars.

La communauté internationale pourra apporter plus de 16 millions de dollars ($ 16.666.666 US). Le gouvernement doit compléter ce devis estimatif avec plus de 7 millions de dollars US ($ 7.012.084 US).

Ces frais ont été versés au CEP suivant le prescrit de l’article 96 de la loi électorale ainsi formulé : ‘’ Tout candidat à une fonction élective doit verser à la Direction Générale des Impôts, à titre de cautionnement non-remboursable, pour le compte du Conseil Electoral Permanent, des frais d’inscription en rapport avec la fonction élective choisie.

Les frais d’inscription aux différentes fonctions électives sont établis ainsi :

  1. Le candidat à la Présidence 500.000 Gourdes ;
  2. Le candidat au Senat 100.000 Gourdes ;
  3. Le candidat à la Chambre des Députés 50.000 Gourdes ;
  4. Chaque cartel de candidats au Conseil Municipal 25.000 Gourdes ;
  5. Chaque cartel de candidats au CASEC 3.000 Gourdes ;
  6. Chaque cartel de candidats à l’ASEC 1.000 Gourdes ;
  7. Chaque cartel de candidats aux Délégués de ville 1.000 Gourdes.’’

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