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Actualités - septembre 11, 2009

Haïti-Parlement : Les sénateurs votent la loi sur le salaire minimum fixé à 125 gourdes

Les sénateurs ont approuvé jeudi la loi sur le salaire minimum telle qu’elle a été votée par les députés, lors d’une séance tenue seulement 24 heures après celle réalisée pour élire un nouveau bureau à la tête du Sénat de la République.

Dix-huit (18) sénateurs sur vingt-deux (22) ont voté en faveur de la loi sur le salaire minimum.

Les sénateurs William Jeanty de Konba, Edmonde Supplice Beauzile de la Fusion et Joseph Pierre-Louis de l’OPL se sont abstenus.

La loi sera renvoyée à l’Exécutif aux fins de promulgation dans le journal officiel du pays, Le Moniteur.

La loi, une fois promulguée dans Le Moniteur, fixera à 125 gourdes le salaire journalier de base pour les ouvriers de la sous-traitance et 200 gourdes pour les autres secteurs.

Elle devrait entrer en vigueur dès le premier jour de la nouvelle année fiscale.

Les sénateurs n’ont pas seulement statué sur la loi sur le salaire minimum, ils ont également planché sur la loi relative aux frais scolaires.

La loi votée il y a moins de deux semaines par la Chambre des députés, a été approuvée à l’unanimité par l’assemblée des sénateurs avec des modifications.

La loi sur les frais scolaires modifiée par les sénateurs doit retourner à la Chambre de députés. Si l’assemblée des députés s’alignent aux sénateurs, la loi sera acheminée à l’Exécutif pour être publiée dans le journal officiel.

 

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