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Actualités - septembre 4, 2009

Haïti/Parlement : La validation des pouvoirs des nouveaux élus toujours bloquée au Sénat

Le processus de validation des pouvoirs des sénateurs élus lors des élections sénatoriales du 21 juin dernier reste bloqué au niveau du Sénat de la République. Le grand corps ne s’accorde sur une commission qui devrait aller enquêter sur des dénonciations de fraudes dans deux départements et sur la méthode à adopter pour l’entrée en fonction des nouveaux élus.

La menace de certains membres du grand corps de ne pas valider les pouvoirs des nouveaux élus étant réduite, cependant des conflits semblent s’ouvrir entre le doyen d’Age et le président du Sénat sur l’organisation de la séance y relative. 

 Dans une note en date du 2 septembre, le doyen d’âge du Sénat de la République, le sénateur Laurent Féquière Mathurin, a informé que la cérémonie de validation des pouvoirs des sénateurs élus se fera selon le vœu de l’article 9 du règlement intérieur du Sénat. 

Le doyen d’Age a rappelé que le grand corps a déjà, dans le passé (février 1993 et aout 2000), procédé à des cérémonies de validation sous la présidence d’un bureau d’Âge, suite au renouvellement d’un tiers ou de deux tiers du Sénat. Ainsi, le doyen d’Âge demande à toutes les parties, le bureau en place, les sénateurs en fonction et les nouveaux élus de se conformer aux exigences de l’article 9 du règlement intérieur du Sénat. 

 Moins de 48 heures avant la note du doyen d’Age, une séance préparatoire à la cérémonie  de  validation des pouvoirs des sénateurs élus n’avait pu se réaliser, faute de quorum. Le président du Sénat, Kelly Clédor Bastien avait annoncé pour ce 4 septembre la tenue de la séance de validation. 

Lors d’une rencontre entre le président de la République, des sénateurs et des personnalités du Groupe de Travail sur la Constitution, la question de validation du pouvoir des élus du 21 juin a été abordée. René Préval ne se serait pas montré indifférent quant à la proposition de mettre sur pied une commission parlementaire pour enquêter sur les dénonciations de fraudes lors de la journée du vote, selon le sénateur Youri Latortue ayant pris part à la rencontre.   

                                    

                     

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