Le HCDH appelle la République dominicaine à ne pas priver de leur nationalité les citoyens d’origine haïtienne

1 octobre 2013 – À la lumière d’une récente décision de justice rendue en République dominicaine, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a exhorté mardi les autorités de ce pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les citoyens d’origine haïtienne ne seront pas privés de la nationalité dominicaine.

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle dominicaine a en effet décidé retirer la citoyenneté aux descendants d’Haïtiennes et Haïtiens nés en République Dominicaine après 1929, au motif que leurs parents étaient considérés comme étant « en transit ».

« Nous sommes extrêmement préoccupés qu’une [telle] décision puisse priver des dizaines de milliers de personnes de leur nationalité, la quasi-totalité d’entre eux étant d’origine haïtienne, avec des conséquences désastreuses sur leurs autres droits », a indiqué une porte-parole du Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), Ravina Shamdasani, lors d’un point de presse donné à Genève.

Cette décision, a-t-elle expliqué, pourrait faire de ces personnes des apatrides privés d’accès aux services de base pour lesquels des documents d’identité sont indispensables.

Jusqu’en 2010, la République dominicaine avait adhéré au principe du droit du sol. Depuis, une nouvelle constitution stipule que la citoyenneté ne sera désormais accordée qu’aux personnes nées sur le sol dominicain d’au moins un parent d’origine dominicaine ou dont les parents sont des résidents étrangers en situation légale.

La décision, pour laquelle il n’y a pas d’appel possible, donne à la Commission électorale centrale une année pour dresser la liste des personnes qui seront exclues de la citoyenneté tout en prévoyant un plan de régularisation des migrants en situation irrégulière.

« Nous exhortons le gouvernement dominicain à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les citoyens dominicains d’origine haïtienne ne soient pas dépouillés de leur citoyenneté, conformément aux obligations internationales relatives aux droits de l’homme », a déclaré Mme Shamdasani.

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