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Les Elections sont-elles toujours possibles en 2013 ?

Sous l’égide de quelle ‘’Loi Electorale’’ les Sénatoriales partielles et les Collectivités Territoriales, si Elections il y aura, vont-elles être organisées ? Pour l’instant, le Président Martelly est tiraillé  par le Projet de Loi préparé par le CTCEP revu et corrigé par la ‘’Commission d’Experts’’, et le maintien de la Loi Electorale 2008 qui semble répondre aux attentes politiques du Régime Tet Kale, moyennant certaines modifications. Autrement dit, il n’existe dans l’état actuel des choses aucune ’’Loi Electorale’’, en dehors des interprétations intéressées de la Présidence et Alliés. Telle est la réalité constituant le cadre légal en prévision des prochaines élections.

Comment cette situation explosive est comprise par le Pouvoir Législatif ? A la Chambre des Députés, les choses se présentent plutôt favorablement pour le Régime qui dispose jusqu’à preuve du contraire d’un Bloc majoritaire (PSP) comme force de frappe face aux éventuels revers. Quant au Sénat qui compte vingt (20) Membres, il est de fait divisé  en deux (2) camps : les Sénateurs pro et anti Martelly. Aucun groupe ne peut avoir le dessus à cause de la fragilité du quorum pour tenir des séances en Assemblée. Toutes choses étant égales, le Parlement co-dépositaire de la souveraineté nationale au même titre que l’Exécutif est édenté et inoffensif. Il ne peut donc exercer pleinement les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution. Le Sénat  a un autre ‘’Talon d’Achille’’ en raison de la situation des dix (10) Sénateurs de s’assurer sur la date de leur départ en janvier 2014 ou 2015, voilà l’enjeu de taille et le Chef de l’Etat en est plus que conscient. La note discordante provient pourtant du Président de la Chambre des Députés, Jean Tholbert Alexis, qui semble vouloir pleinement jouir de son statut en se réservant  des marges de manœuvres non négligeables. Tels sont les Acteurs et Forces en présence au regard de l’Etat, sur le Plan institutionnel sans oublier le Pouvoir Judiciaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP), la Cour de Cassation …, et  sans jamais oublier aussi la Cour Constitutionnelle inexistante.

Sur un autre tableau se regrouperaient la quasi-totalité des Partis politiques, les principales Organisations de la Société civile,  une Frange de l’Elite politique, commerciale et financière, un Secteur de la ‘’Communauté internationale’’, une alliance de medias dits dominants, projetant tous ensemble un opportunisme désormais familier, sans parvenir à dégager un Leadership et un Leader. Qui plus est, cette Opposition dite démocratique ne dispose pas, toutes proportions gardées, d’un vrai pouvoir de convocation populaire dans l’état actuel des choses. Un indicateur pris en compte par les Puissances Tutrices et, Alliés nationaux et étrangers. Autrement dit, seule la pression de la rue ou pression populaire dans un cadre organisé  et cohérent peut atteindre le Président Martelly, quoiqu’affaibli en raison de plusieurs facteurs, sur arbitrage intéressé  de la Minustah et des Puissances tutrices d’Haïti. Le contraire aurait été étonnant !

A-t-on déjà  franchi le point de l’irréversibilité ou de non-retour ? Les hostilités sont-elles ouvertes sur tous les fronts ? Le Projet de Loi de Finance 2013-14/Budget est un argument qui ne peut pas ne pas être pris en compte dans la perspective d’ouvrir le Gouvernement à des partis dits de l’opposition démocratique en vue d’un dégel de la situation. Les plus entreprenants optent pour le départ/démission  du Président Martelly sous une forme ou sous une autre. Autant se demander à ce stade : est-ce que le Chef de l’Etat bouclera le reste de son mandat ? Les élections sont-elles toujours possibles avec Martelly au Palais National,  au point où  en sont les choses au sein des principales Organisations politiques visiblement  plus préoccupées  à déclencher la mobilisation populaire pour contraindre Martelly à plier bagage. L’option institutionnelle de mise en accusation par la Chambre des Députés puis la destitution par le Sénat érigé en Haute Cour de Justice a très peu de chances d’aboutir au regard de la présente  configuration des Forces en présence dans les deux Chambres du Parlement.

La Présidence n’est certainement pas de tout repos avec un certain nombre de dossiers politico-judiciaires sur le dos qui pourraient connaitre des développements imprévisibles. La rentrée scolaire prévue pour début septembre est reportée au mois d’octobre 2013 dans une conjoncture économique incertaine marquée par la misère, le chômage et la vie chère.

La plus grande inconnue, de l’avis des Experts et Analystes, se révèle  la réponse des Populations haïtiennes face aux sollicitations des uns et des autres. D’autres facteurs, comme le cout de la mobilisation populaire, sont aussi à considérer par ces temps de vache maigre. Qui va payer la facture ? Personne ne sait de quoi demain sera fait, par contre pour aujourd’hui rien ne va plus et laisse augurer, somme toute, des moments de grande agitation.

Jean Frantz LASERRE

raless2000@yahoo.com

 

 

 

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