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Le Groupe de Travail sur la Constitution présente son rapport

Le Groupe de Travail sur la Constitution(GTC), une création présidentielle a remis  son rapport au chef de l’Etat, lors d’une cérémonie organissée ce vendredi 10 juillet au salon jaune du Palais National. Des membres du gouvernement dont les ministres de de l’agriculture, de l’environnement, des relations avec le parlement étaient présents au palais présidentiel.

  Le coordonateur de ce  Groupe a sommairement fait état de la démarche utilisée pour recueillir les avis des citoyens concernant certains points d’ombre repertoriés dans la constitution de 1987.

 Le professeur Claude Moise a notamment fait référence aux problèmes de sécurité, de justice soulevés par ces gens mais aussi  ceux découlant des rapports le plus souvent houleux entre les pouvoirs d’Etat principalement l’Exécutif entre le Législatif. 

Le président René Préval a félicité les membres du Groupe de Travail sur la Constitution pour le sacrifice consenti dans le cadre de la mission qui leur a été confiée. Le chef de l’exécutif haitien leur a remercié aussi pour avoir remis à temps le rapport de leur travail, car ils ne sont pas allés au-delà de la durée de leur mandant qui était de quatre mois.

 Le chef de l’Etat reconnait que l’annonce de la création de ce Groupe de Travail avait soulevé de nombreux commentaires qui laissaient transpirer la méfiance de certaines gens, malgré cela, vous n’avez pas réculé, a lancé René Préval à l’endroit les 15 personnalités composant ce Groupe.  

Une fois le rapport reçu, le président de la république annonce que l’exécutif va plancher sur les propositions et les recommandations du Groupe de Travail sur la Constitution. 

René Préval annonce également que l’exécutif, à partir de ces propositions et recommandations cherchera à identifier les moyens les meilleurs pour faire avancer la démocratie dans le pays via des débats. Le chef de l’Etat dit  miser grandement sur la collaboration des parlementaires qui auront à se prononcer sur ce rapport.

 Les membres du Groupe, peu après la partie protocolaire de la cérémonie avaient échangé avec les journalistes sur certains points contenus dans ce rapport. 

Interrogé sur les grands axes du document, le professeur Cary Hector en a cité trois : le régime politique, la gouvernance administrative et les problèmes spéciaux.

 Le régime politique refère  principalement aux déséquilibres  dits fonctionnels observés dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif suivant le principe établi par la constitution. Et le Groupe s’était proposé de rétablir l’équilibre dans le jeu entre les deux pouvoirs, ceci pour éviter une présidence trop forte et un parlement trop puissant, donc intouchable. 

La question de la gouvernance administrative est traitée dans ce rapport au regard de la décentralisation, l’une des grandes innovations de l’actuelle constitution a fait remarquer le professeur Cary Hector. 

Le troisième axe renvoie aux problémes spéciaux. Dans ce registre figurent notamment la question de la double nationalité et celle des forces publiques.

 De la double nationalité, des forces publiques 

A la première question sur la double nationalité, maitre Serge Henri Vieux a expliqué que les membres du Groupe, animés du la volonté de résoudre les problèmes soulevés par cette question, proposent à la place de la notion d’Haitien d’origine( art. 11 de la constitution de 1987) celle d’Haitien de naissance. 

 Des recommandations ont été faites en ce sens concernant les articles 12, 13 et 14 traitant de la naturalisation et de la perte de nationalité et sur l’article 15 de la charte fondamentale qui interdit la double nationalité. Ils proposent l’annulation de cet article. 

Qu’en est-il des Forces Armées ?   

 Le Groupe de Travail sur la Constitution n’a pas touché au principe de co-éxistence de deux forces publiques dans le pays, la Police Nationale et une force qu’il n’a pas osé nommer mais qui doit venir en aide à la PNH en matière de sécurité intérieure et sur les frontières. Le Groupe reconnait que la constitution de 1987 acoorde trop de pouvoirs aux Forces Armées qui s’étaient présentées comme un ‘’Etat dans l’Etat’’ selon l’expression utilisée par le professeur Daniel Suppplice. 

De l’avis du professeur Supplice, l’un des constats réalisés par le GTC laisse comprendre que même  les gens rencontrés dans le cadre de l’élaboration de ce rapport réclamant le retour des Forces Armées sont davantage préoccupés par la sécurité publique qu’é la reconstitution de ce corps.  

Selon ce qu’ a avancé maitre Serge Henri Vieux, la création de la nouvelle force proposée ne sera pas pour demain. Ceci sera fait graduellement en fonction du budget de l’Etat et besoins ressentis. Mais, de toute facon, soutient maitre Vieux, cette force devra être controlée par le pouvoir civil. 

Des mandats élus

 Le Groupe propose deux grands types d’élections générale. Selon le  premier type, les élections présidentielles et sénatoriales seront organisées à la même période et celles concernant les députés et les élus locaux à une autre période. Ainsi le président de la république, les sénateurs beneficieront d’un mandat de cinq ans, les députés et les élus locaux auront un mandat de quatre ans. 

En ce qui a trait au mandat du chef de l’Etat , le Groupe de Travail ne s’écarte pas du principe de deux mandats qui peuvent être alternés ou successifs, selon ce que les législateurs en décideront.  

 Les personnalités faisant parti du Groupe de Travail sur la Constitution sont :Claude Moïse, Serge Henri Vieux, Daniel Supplice, Cary Hector, Jerry Tardieu, Edith Lataillade, Jean Laveaud Frédéric, Sybile Théard Mews, Jean-Claude Bajeux, Yves Christalin, Gérard Dorcély, Lydie Bonhomme, Charles Cadet et Marie Marthe Franck Paul. 

Par Idson Saint-Fleur

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