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La DGI, Persiste, Signe et défend sa décision

klakLe dossier des entreprises frappées par la rigueur fiscale  continue de défrayer la chronique.  En effet, après la sortie de la liste de près de 60 entrepreneurs en contravention avec la Direction Générale des Impôts, les  réactions ne cessent de pleuvoir. Certains de ces entrepreneurs vont jusqu’à assimiler cette démarche à une sorte de persécution politique.

 

Face aux incertitudes, incompréhensions et/ou mésinterprétations  autour de la décision de la DGI de mettre l’action publique en mouvement contre prés de 60 entreprises  haïtiennes, Radio SCOOP FM, à l’heure de l’émission « Haïti Débat » a reçu le mardi  4 septembre 2012, le directeur général de l’Administration Général des Impôts, M. Jean Baptiste Clarck Neptune en vue de fournir le maximum de précisions autour de l’état  d’avancement de ce dossier.  Il en a du même coup profité pour  rassurer la population en general  et les grands contribuables en particulier  sur  le processus  ayant conduit l’administration à prendre une telle mesure. selon M. Neptune , cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan global du gouvernement Martelly/ Lamothe visant à aggrandir l’assiette fiscale et dynamiser le systeme de collectes de fonds.

Plusieurs contribuables inscrits sur la liste s’estiment être victime de machination politique de la part de hautes autorités du pouvoir et dénoncent du même coup un certain  favoritisme dans la décision. Voulant à tout prix couper court à ces allégations,  M. Jean Baptiste Clarck Neptune,  a tenu  préciser qu’il n’y a rien de politique dans ces mesures.

La DGI, fait-il savoir, est une institution qui fonctionne en toute indépendance vis –à- vis  du pouvoir central.  D’autant plus, ajoute-t-il, la loi est une pour tous. Il a brandit, l’article 16 du décret du 22 Aout 1983 pour corroborer sa thèse. Pour M. Neptune, l’institution qu’il dirige  n’est coupable en rien. D’ailleurs, poursuit –il, cette démarche est le fruit  d’un travail assidu réalisé en trois étapes. D’abord, il y a eu une étape de sensibilisation des contribuables  sur la nécessité de se régulariser avec le fisc à travers plusieurs medias audio-visuels du pays.

Ensuite, la mise en demeure des contribuables récalcitrants suivis de la troisième étape qui n’est autre que la publication des noms de ces entrepreneurs dans la Presse. Arrivé à cette étape précise le directeur de la DGI, la loi sur le recouvrement forcé donne à l’Etat le plein droit de prendre des mesures qui s’impose. Parmi ces mesures, M. Neptune cite, entre autres, l’interdiction de départ déjà en vigueur en attendant la régularisation de leur situation.

Plusieurs de ces contribuables sont offusqués par cette décision de la Direction Générale des Impôts. C’est le cas par exemple du Grand entrepreneur haïtien Andy Apaid qui a été bloqué à l’aéroport International de Toussaint Louverture alors qu’il voulait se rendre à un rendez-vous d’affaires à l’étranger. Intervenant sur les propos de ce dernier, M. Neptune prétend que M. Apaid n’a réagi à aucune des étapes sus-mentionnées. De ce fait,  confie le patron de  la DGI, peu importe le montant de ces dettes  envers la DGI, il doit se plier à la décision et chercher à s’entendre avec le fisc. M. Neptune croit qu’il n’est pas normal que des entrepreneurs s’amusent à assimiler la décision de la DGI à des persécutions  politiques. Cependant, il soutient que  les portes du dialogue sont encore ouvertes pour tous les contribuables désireux de s’entendre avec la l’Administration fiscale. Par ailleurs, ajoute t-il, la DGI dispose déjà d’une commission ayant pour mandat de  travailler minutieusement sur le cas des grands contribuables.

En résumé M. Neptune invite tous les entrepreneurs qui ne se sont pas encore mis en règle avec le fisc  d’atteler le pas. Car, précise-t-il, les portes de la DGI restent  ouvertes à cet effet. D’ailleurs, il souligne que plus d’une vingtaine d’entrepreneurs ont déjà entamé des démarches en ce sens. Entre temps, M. Neptune lance une mise en garde à  d’autres entreprises qui s’enlisent à passer outre de leur obligation fiscale de ne pas suivre cette voie et toujours veiller à régulariser leur situation. Car, précise-t-il, d’autres listes ne tarderont à voir le jour.

 

 

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