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Haïti-Justice : le chef du Parquet de Port-au-Prince renvoyé

Le commissaire du gouvernement a.i de Port-au-Prince, Sonel Jean Frnçois, a été destitué de son poste, pour avoir convoqué au Parquet le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, Paul Antoine Bien-aimé, dans le cadre d’une enquête autour des dénonciations de corruptions au niveau de ce Ministère, par un organisme de droits humains.

Me Sonel Jean François est accusé de “violation grave” de la Constitution haïtienne d’avoir mis en examen le Ministre pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions, lit-on dans la lettre de révocation datée du 31 aout 2011 et signée par le Premier ministre sortant Jean Max Bellerive, qui fait office de Ministre a.i de la justice.

Me Sonel Jean François

Commissaire du Gouvernement a.i

Près le tribunal de 1ere instance de Port-au-Prince

En ville.-

Monsieur

En décidant de mettre en examen le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, M. Paul Antoine Bien-aimé, pour des actes poses dans l’exercice de ses fonctions, vous avez délibérément commis une violation grave des dispositions de l’article 186, alinéa 2, de la Constitution, une telle compétence revenant à la chambre des députés.

Il vous avait été donné l’occasion de corriger votre attitude. Vous n’en avez pas malheureusement tenu compte.

Ce faisant, vous vous êtes rendu coupable d’abus caractérisé de pouvoir, alors qu’il vous revenait justement d’assurer la défense de la Constitution et de vous ériger en gardien des droits sacrés du citoyen.

J’ai donc le regret de vous informer que vous êtes, dès réception de la présente, révoqué de votre poste de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de première instance de Port-au-Prince et relevé de vos fonctions de commissaire du gouvernement par intérim.

Jean Max Bellerive

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