Haïti/Duvalier : Position de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) de l’OEA

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a été informée de la présence en Haïti de M. Jean-Claude Duvalier, ancien Président de ce pays, qui avait fuit en février 1986 en raison de la grogne populaire. M. Duvalier a dirigé Haïti en tant que Président à vie de 1971 à 1986. Son gouvernement a été caractérisé par des violations massives des droits de la personne, lesquelles ont été documentées par la CIDH, ainsi que par d’autres organisations internationales et de la société civile.

Au mois de décembre 1979, la CIDH a soumis à l’Assemblée générale de l’OÉA son Rapport sur la situation des droits de l’homme en Haïti, préparée à la suite d’une visite d’observation réalisée dans ce pays du 16 au 25 août 1978. Dans ce rapport, la Commission a dénoncée des violations au droit à la vie, à l’intégrité de la personne, à la liberté de la personne, aux garanties judiciaires, à la liberté de recherche, d’opinion, d’expression et de diffusion, au droit de déplacement et de résidence, au droit à une nationalité ainsi qu’aux droits politiques. Ce rapport contenait la recommandation à l’État haïtien « d’e mener des investigations sur les responsables des nombreuses violations du droit à la vie et à l’intégrité physique, et de les punir. »

La CIDH doit rappeler aux autorités de l’État haïtien son devoir continu d’enquêter, de poursuivre, de punir et de remédier aux atteintes des droits de la personne qui constituent des violations du droit national et international. Jusqu’à présent, la Commission interaméricaine n’a pas été informée de l’existence d’enquête ou de la répression des violations des droits de la personne commises en Haïti entre 1971 et 1986 et notamment de celles commisses par les autorités en charge des institutions de l’État, conformément aux garanties judiciaires voulues tel qu’établies au sein de la Convention américaine des droits de l’homme de même qu’au sein d’autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l’Organisation des États Américains (OEA) ; son mandat est issu de la Charte de l’OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect des droits de la personne dans la région et de servir d’organe consultatif de l’OEA en la matière. La CIDH est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA à titre personnel et ne représentant pas leur pays d’origine ou de résidence.

Washington D.C., 19 janvier 2011

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