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Actualités - mai 7, 2010

Haïti/Chambre basse : 54 ont amendé le ‘’232’’

Il y avait séance hier jeudi à la chambre basse. Suivant, l’ordre du jour les députés  devaient plancher sur quatre(4) projets de lois : le projet de loi sur le statut des fonctionnaires parlementaire, le projet de loi sur l’adoption, celui portant sur la filiation et la paternité responsable et le très controversé projet de loi sur l’amendement de l’article 232 de la loi électorale du 9 juillet 2008.

Les textes sur l’adoption et la paternité ont été adoptés suivant l’ordre de travail établi par une majorité de députés. Après ces deux votes, l’assemblée avait décidé de modifier le menu, ils avaient choisi de plancher sur le texte amendant l’article 232 de la dernière loi électorale, placée en quatrième position, pour aborder ensuite le texte sur la filiation.

Cette modification de l’ordre du jour avait révolté le député Ackluche Louis-Jeune (circonscription Dammarie) et son collègue Eloune Doréus (Môle Saint-Nicolas). Pour faire valoir leur désaccord, ils avaient laissé la séance.

Mais ceci n’avait pas empêché cela ! La séance s’était poursuivie. Le projet de loi portant amendement de l’article 232 de la loi électorale du 9 juillet 2009 a été adopté : 54 voix pour ; 3 abstentions et 4 voix contre.

Les députés Steven Benoit (Pétion-ville), Esdras Fabien(Carrefour), Edy Jean-Pierre(Cap-Haitien) et Arsène Dieujuste(Gonaïves) estiment que ce texte n’est pas conforme à la constitution de 1987. Voilà pourquoi, ils l’ont rejeté.

La séance s’était terminée plus de 40 minutes après 9 heures PM sans aucun débat autour du texte sur la filiation et la paternité responsable.

 

 

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