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Actualités - mai 5, 2010

Haïti/Politique : René Préval: pas un jour de ses cinq(5) ans !

Le ministre haïtien chargé des relations entre l’exécutif et le parlement a déposé ce mercredi 5 mai au bureau de la chambre des députés un projet de loi portant amendement de l’article 232 de la loi électorale du 9 juillet 2009.

Apres les considérations habituelles, ce texte de deux articles revoit les mandats de tous les élus de 2006. Pour les députés et les sénateurs élus pour 4 ans, ce texte est déjà d’application, puisque l’on sait que  ces derniers qui auraient du laisser le parlement depuis le deuxième lundi de janvier y sont encore.

Quant au mandat de René Préval, l’article  premier, alinéa a de ce projet de loi stipule ce qui suit : ‘’ Le président de la république est élu pour cinq(5) ans et est en fonction jusqu’au 7 février 2011, au cas où les élections auront lieu au plus tard le dernier dimanche du mois de novembre 2010. Dans le cas contraire, il reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur élu, ou, au plus tard, jusqu’à la fin de son mandat de cinq(5) ans, soit le 14 mai 2011.

Si les élections ne sont pas réalisées  à temps, les sénateurs élus pour six(6) ans resteront en fonction jusqu’au 8 mai 2012(paragraphe b). Même cas de figure prévu pour les membres des Conseils et des Assemblées des Collectivités Territoriales, si les joutes électorales n’ont pas lieu au dernier dimanche de novembre 2010, ils resteront en fonction jusqu’à la fin de leur mandat de quatre(4) ans.

Le ministre Joseph Jasmin estime que ce projet de loi ne s’oppose pas aux prescrits de la constitution, car suivant la lettre de la loi-mère, le mandat du président est de 5 ans, et pour René Préval les 5 ans seront effectivement accomplis le 14 mai 2011.

Pour Levaillant Louisjeune, président de la chambre basse, issu de la même plate-forme politique que René Préval, il n’y a rien d’anormal dans cette prorogation de mandat.

Par contre,  Hugues Célestin pense que le président René Préval n’est pas sur la bonne voie. Selon le député de la circonscription Limonade/Quartier-Morin, le chef de l’Etat entend agir comme bon lui semble, au mépris de la constitution.

Le bouillant sénateur Andris Riché désapprouve le projet de loi. Mais avec pincement au cœur, il reconnait déjà que la majorité parlementaire qui soutient aveuglement le président va l’approuver.

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