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Actualités - mars 18, 2010

Prison ferme pour deux chirurgiens de la Clinique du sport

Deux chirurgiens poursuivis pour des infections nosocomiales ayant touché plusieurs dizaines de personnes opérées à la Clinique du sport à Paris entre 1988 et 1993 ont été condamnés à des peines de prison ferme.

De telles sanctions pour un problème de responsabilité médicale et d’infections “nosocomiales” (contractées à l’hôpital) sont très rares. Le jugement était attendu par le monde de la médecine en raison d’autres affaires en cours.

Pierre Sagnet, 66 ans, ancien directeur de la Clinique du sport, est frappé par le tribunal correctionnel de quatre ans de prison, dont 18 mois fermes, et 50.000 euros d’amende.

Après 12 ans de procédure, il est reconnu coupable de “blessures involontaires et tromperie sur les qualités de prestations de service”.

Didier Bornert, 54 ans est sanctionné par une peine de deux ans, dont six mois fermes, et Patrick Béraud, 65 ans, dernier chirurgien poursuivi, a écopé de huit mois de prison avec sursis. Ils devront aussi payer respectivement des amendes de 25.000 et 10.000 euros.

Un appel suspensif est possible pour les trois prévenus, qui nient les charges. Il n’y aura donc pas d’emprisonnement dans l’immédiat. Une douzaine de victimes se sont constituées parties civiles.

L’instruction a conclu que les infections dont elles ont été affectées a été causée par une bactérie dite de “Xenopi” qui se trouvait dans le réseau d’eau de l’établissement et y a prospéré en raison de ce que l’accusation décrit comme des négligences.

La stérilisation des équipements, la réutilisation d’instruments à usage unique, les cadences d’opération qui n’auraient, selon l’accusation, pas permis de travailler dans des conditions d’hygiène satisfaisantes et la qualification du personnel paramédical ont été mises en cause.

Il était notamment reproché aux prévenus d’avoir négligé de prévenir les patients lorsque le problème a été identifié, afin de ne pas troubler les affaires de cet établissement privé, qui a depuis changé de nom et de propriétaires.

Le tribunal retient comme “fautes caractérisées” contre Pierre Sagnet des moyens matériels insuffisants et la dissimulation d’un courrier alarmiste d’un professeur.

Il conclut aussi qu’il est coupable de n’avoir pas prévenu personnellement les patients d’un possible risque d’infection après leur départ de la clinique et la révélation des problèmes.

Pierre Sagnet a “commis des fautes graves pour des raisons financières, de confort ou de facilité et, lors de l’apparition de l’épidémie, a cherché par tous les moyens à la dissimuler”, lit-on dans le jugement du tribunal.

Des indemnisations civiles d’un montant relativement faible, allant de l’euro symbolique à 7.500 euros, sont en outre accordées par le tribunal à certaines victimes. Une expertise médicale est ordonnée dans deux autres cas.

 

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