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Haïti/Finances: Le Sénat votera le budget 2009/2010 sur une base d’entente avec l’Exécutif

La Commission Finances du Sénat de la République a trouvé une entente avec les autorités gouvernementales pour le vote du budget 2009/2010.  Sur cette base, la Commission a fait plusieurs recommandations au gouvernement.

Tout d’abord, elle exige le renforcement des commissions permanentes du grand corps et souhaite qu’une allocation de 2 millions de gourdes soit mise a leur disposition.

La commission demande au gouvernement de tenir compte du budget de ce programme dans le prochain budget.

La Commission recommande particulièrement au ministre de l’Economie et des Finances de transmettre au Sénat les informations relatives à l’exécution du budget à la fin de chaque mois.  Elle propose de convertir les bons BRH en bons du trésor public.

La commission exhorte le gouvernement à tenir le parlement informé des décaissements réalisés à partir des fonts de réinsertion nouvellement affectés au compte  du Ministère du Commerce et de l’Industrie et des fonds d’insertion pour les jeunes  qui seront gérés par le Ministère de la jeunesse, des sports et de l’action civique.

Il est exigé du gouvernement de ne porter aucune modification au budget en cours d’exécution sans l’aval du parlement.

Selon le président de la Commission, le sénateur Nènèl Cassy, la création d’un tableau de bord pour chaque ministère est indispensable. Ces documents seront déposés au parlement  avec les résultats d’actions et les indicateurs de façon trimestrielle.

La commission souhaite aussi le dépôt à temps au niveau du parlement de la loi des règlements, et aussi la réalisation de l’audit sur les comptes publics par  la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dans un délai raisonnable.

Toutes les dépenses effectuées par les différents ministères et leurs institutions dépendantes relatives au matériel de fonctionnement doivent être communiquées au Sénat en vue d’une meilleure gestion, sur la base de cette entente.

La Commission demande aussi au gouvernement de rationnaliser sa gestion financière, de fixer sa position définitive sur le dossier des sociétaires victimes des coopérative.

Le sénateur Nènèl Cassy affirme que le Sénat va adopter toutes les dispositions afin de forcer le gouvernement à appliquer ces recommandations.

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