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Haïti/Constitution/Amendement: Le Palais national salue le vote du parlement

Le secrétariat de la Présidence s’est réjoui de l’approbation du documment d’amendement par les deux branches du parlement.

« La résolution du corps législatif en date du 14 septembre 2009 est un acte historique à portée multiple et elle constitue une première dans la charte de 1987 », lit-on dans une note du bureau de la présidence rendu pulic ce 17 septembre 2009.

 Le secrétairiat de la présidence félicite les membres de la chambre des députés et du Sénat d’avoir agréé la requête de l’Exécutif de déclarer qu’il y a lieu d’amender la constitution du 29 mars 87.

Cet acte conclut une étape dans le débat constitutionnel autour de l’opportunité de la révision de la loi-mère et cela ouvre des perspectives de resserrement des règlements de fonctionnement de l’Etat et de la recherche de meilleurs outils institutionnels pour une gouvernance efficace et la consolidation de l’Etat de droit et démocratique, indique la note.

Selon la note signée du secrétaire général de la présidence, Fritz Longchamps, le projet déposé par l’Exécutif au parlement, largement inspiré des conlusions et des recommandations du Groupe de travail sur la constitution(GTC), souligne t-elle, est le résultat de nombreux enrichissants débats au sein du conseil des ministres.

 « La déclaration du 14 septembre 2009 marque la première étape de la procédure d’amendement. Il importe que toutes les instances directement concernées prennent toutes les dispositions pour que ce processus suive son cours conformément aux articles 283 à 284-1 » a précisé la note, ajoutant qu’il est hautement de l’intérêt de la nation que toutes les forces vives du pays participent aux débats constitutionnels, qui devra aboutir aux amendements avérés nécessaires.

 

 

 

 

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