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Actualités - avril 2, 2013

Le Projet de loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est-il une menace ou une nécessité ?

Au premier abord, les populations haïtiennes doivent savoir que l’initiative dudit Projet de Loi émane de l’Honorable Sénateur Jocelerme Privert (INITE), actuel Président de la Commission Finance au Sénat de la République.

Le Porte-parole du Premier Ministre, Me Kedler Augustin, qui était l’Invité de Garry Pierre Paul Charles à l’émission  Haïti-Débat sur le 107.7 / Scoop FM le lundi 1er avril 2013 a abondamment  commenté sur le sujet en vue de calmer les appréhensions et controverses soulevées  autour de la Loi Privert pourtant déjà votée à la Chambre Haute.

Pourquoi cette Loi fait-elle si peur, et à qui ? Que redoutent exactement les Avocats et les Notaires ? Pourquoi le Secteur bancaire se montre t-il en principe plus coopératif que la Chambre des Députés ? Comment l’opinion publique aborde –t-elle et comprend ce Dossier ? Autant de questionnements qui méritent somme toute des éclaircissements !

De manière didactique, Me Augustin a inséré le Projet de Loi  dans un cadre global en termes de retombées visant à attirer des investissements étrangers directs pour créer des emplois en Haïti. « Le Pouvoir a des intérêts dans le vote de ce Projet de loi  parce que notre Programme politique comporte la création d’emplois. Pour créer des emplois, il faut des capitaux étrangers. Pour y arriver, le vote de la Chambre des Députés est indispensable … », a fait remarquer le Porte-parole.

Le Président de la Chambre des Députés, Jean Tholbert Alexis, malgré, dit-on, sa proximité avec le Pouvoir Exécutif comme Membre fondateur du Bloc majoritaire PSP (Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès), a choisi plutôt de se ranger au coté des Avocats et Notaires. ‘’ Je partage les inquiétudes des Avocats et des Notaires…Nous  prendrons le temps nécessaire pour analyser et recueillir les opinions de tous les Secteurs concernés avant de voter cette Loi’’, a-t-il insisté.

Une posture que semble ne pas partager Me Kedler Augustin ! ‘’  Ce que les Députés avaient fait pendant la séance a ouvert la voie aux détracteurs du Pouvoir. Quand de surcroit ils se disent Avocats, Juristes, Experts en Démocratie et Etat de droit, là je me perds totalement. Pourquoi c’est seulement l’Exécutif qui se bat pour le vote de cette Loi pourtant proposée par le Sénateur Privert. Pourquoi le Sénat a-t-il voté cette Loi tandis que les Députés affichent l’attitude contraire’’, a déploré le Porte-parole de la Primature à l’émission Haïti-Débat

Selon Me Kedler Augustin, il pourrait s’agir de l’incapacité de certains Députés à saisir l’enjeu et les conséquences, s’ils n’avaient pas d’autres raisons inavouées. Pour l’histoire, l’on doit retenir que seul le Député Arnel Bélizaire a eu le courage de s’opposer non sans un peu de violence au vote, même s’il a été rejoint par d’autres pairs.  En tous cas, Kedler Augustin a pris le soin de placer ladite Loi dans le cadre de la Globalisation des Marchés et de l’Economie  aussi bien du Crime organisé, du Trafic d’armes et des Stupéfiants. ‘’ Nous entrons ici dans le domaine de la Criminalité transnationale et transfrontalière, d’infraction et délits du même type. Autrement dit, cela ne concerne pas seulement Haïti en raison des nouvelles réalités mondiales qui ont de fait engendré ces nouvelles formes  de criminalités, délits et de délinquance qui portent atteinte au regard du Droit d’Ingérence Humanitaire  à la souveraineté et à la sécurité d’autres Etats. Ici on parle de Terrorisme, Blanchiment de Capitaux, Trafic d’armes et des Stupéfiants, il est clair que cela concerne tout le monde… et on a un délai pour voter ladite Loi ‘’, a prévenu le Porte-parole.

Les Députés prendront-ils tout leur temps à écouter les préoccupations et appréhensions des Avocats et Notaires dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que d’autres secteurs  au regard de l’application de cette Loi ou attendraient-ils que des mesures de rétorsion soient annoncées par les Puissances tutrices d’Haïti à  leur encontre pour emboiter le pas ?

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