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Haïti-Justice : Le CSPJ intronisé, le transfert des compétences se fait attendre

Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont prêté serment ce mardi, mettant ainsi fin a des mois et même des années de débats et de suspenses autour de la mise en place de l’instance de gestion, d’administration et de délibération du pouvoir judiciaire. Toutefois, le transfert des compétences du Ministère de la justice et de la sécurité a l’institution, point essentiel à l’indépendance totale du pouvoir judiciaire n’est pas encore réalisé.

 

La cérémonie s’est d’intronisation du CSPJ, présidé par le chef de l’Etat, Michel Joseph Martelly, s’est déroulée à l’école de la magistrature à Frères (Pétion-Ville, périphérie est de la capitale), en présence notamment du chef du gouvernement, des membres du cabinet ministériel, des représentants du monde de la basoche et des diplomates étrangers en poste en Haïti.

En dépit de la prestation de serment des membres du CSPJ, le transfert des compétences du ministère de la justice au CSPJ n’est pas encore pas réalisé alors que cette étape constitue un élément essentiel à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les 9 membres du CSPJ sont:

Me Anel Alexis Joseph, président de la Cour de cassation,

Me Antoine Norgaisse, vice-président de la Cour de cassation

Me Thiers Malette, commissaire du gouvernement près la Cour de Cassation

Me Max Elibert, représentant des Cours d’appel

Me Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de première instance de la république

Me. Jean Alix Civil, désigné par le ministre de la justice

Me. Jean Etienne Mercier, représentant des juges des tribunaux de paix

Me Dilia Lemaire, élue par les organisations de la société civile

Me. Néhémie Joseph, représentant de l’assemblée des bâtonniers en exercice.

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