Home Actualités Haïti-Elections : Gaillot Dorsinvil passe de la parole aux actes
Actualités - mai 6, 2011

Haïti-Elections : Gaillot Dorsinvil passe de la parole aux actes

Formation du BCEN spécial. Il est constitué des conseillers électoraux : Laurette Croyance(Présidente), Ribel Pierre et Anténor Guerrier (membres). Les membres du Bureau de Contentieux Electoral Spécial comptent  se mettre rapidement au travail afin de livrer leur rapport au début de la semaine prochaine.

C’est le président du CEP, M. Gaillot Dorsainvil qui avait proposé en début de la semaine la constitution de ce tribunal spécial pour apprécier de nouveau les cas en litige pour les élections législatives haïtiennes.

Excepté la plateforme Inite, toutes les autres formations politiques représentées au parlement s’opposent à la création de ce BCEN. Même position affichée, entre autres,  par ICS, RNDDH, CNO,  des organisations ayant participé à l’observation de ces compétitions électorales. « La proposition de Monsieur Gaillot Dorsinvil de constituer un tribunal spécial pour rejuger  certains cas n’est pas  acceptable. On ne peut revenir en arrière », ont-elles écrit dans une note de presse.

Parallèlement,  les 19 élus contestés – notamment par le rapport de la Mission OEA-CARICOM – ont intenté le mardi 2 mai une action en justice contre l’Etat haïtien par devant le tribunal des référés en raison du fait que leurs noms n’aient été publiés dans le Moniteur, ceci en violations, disent-ils, de leurs droits civils et politiques.

Se référant  à l’article 754 du Code de procédure civile, le défenseur de ces élus, Maitre Osner Févry  a demandée à  la juge des référés,  Maitre Gabrielle Domingue Pierre, d’ordonner à l’Etat haïtien de faire publier les noms de ses clients dans Le Moniteur.

Réagir à cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *