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La Mission conjointe OEA-CARICOM d’observation des élections détachée en Haïti a soumis son rapport au Conseil permanent

La Mission conjointe OEA-CARICOM d’observations des élections détachée en Haïti pour y observer les élections présidentielles a soumis aujourd’hui au Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) son rapport final sur le premier tour du scrutin, dont les principales recommandations ont été acceptées par les autorités haïtiennes.

Le Chef de la Mission, l’Ambassadeur Colin Granderson, a fait un exposé verbal approfondi devant le Conseil permanent et il a également soumis un rapport écrit plus détaillé dans lequel il a relaté tous les détails des travaux de la Mission conjointe, qui a entrepris sa tâche en août 2010, soit près de quatre mois avant le premier tour des élections tenues le 28 novembre.

Le rapport complet soumis par l’Ambassadeur Granderson peut être consulté ici.

L’Ambassadeur Granderson a souligné, au nombre de ses conclusions, que les autorités électorales haïtiennes ont accepté majoritairement les recommandations de la Mission conjointe ainsi que des missions de vérification et d’aide juridique détachées par l’OEA après le premier tour à la demande du Président d’Haïti, M. René Préval.

En fonction de ce fait, les résultats définitifs proclamés le 3 février par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) ont inversé les positions des candidats ayant obtenu la deuxième et la troisième places par rapport aux résultats provisoires annoncés. En outre, le CEP s’est engagé à appliquer les recommandations techniques de la Mission conjointe visant à « améliorer l’organisation du second tour et à résoudre les irrégularités ».

L’Ambassadeur Granderson a expliqué que « les élections ont eu lieu dans les conditions les moins propices possibles », alors que les « conséquences sociales et matérielles » du tremblement de terre qui a dévasté Haïti en janvier 2010 « étaient encore très visibles et ont même été exacerbées par une éruption de choléra en octobre ». Il a ajouté que « la journée des élections a été complètement désorganisée, avec divers types d’irrégularités et de fraude et de moments d’intimidation, de violence et de saccage de bureaux de vote ».

Le Chef de la Mission conjointe a ajouté qu’à ces complications se sont jointes les accusations de fraude massive formulées, notamment, par divers candidats à la présidence le jour même des élections, et les demandes d’annulation du scrutin provenant de divers secteurs de la population. M. Granderson a expliqué qu’à l’instar d’autres organismes et représentations internationales présents en Haïti, la Mission conjointe a dénoncé dès le début la désorganisation et les cas de fraude et de violence, mais qu’elle a rejeté l’invalidation des élections.

Continuant à expliquer son rapport, il a dit qu’une fois que les missions détachées par l’OEA ont eu terminé leur travail et que les résultats définitifs ont été proclamés le 3 février, le calme avec lequel Haïti a reçu les résultats des élections a « illustré l’acceptation du fait que dans des élections, une partie vitale du processus démocratique, il y aura toujours des gagnants et des perdants ».

« L’acceptation pacifique des résultats a été également une démonstration de démocratie en fonctionnement dans l’ensemble de la société haïtienne, et pour cela il faut féliciter le peuple haïtien, ses dirigeants politiques et les autorités haïtiennes », a-t-il déclaré.

L’Ambassadeur Granderson a également souligné d’autres facettes positives observées par la Mission conjointe qui « illustrent la modernisation et la plus grande ouverture de la politique » haïtienne, comme « l’utilisation de sondages et des réseaux sociaux sur Internet comme outils de campagne; la participation croissante du secteur privé au processus électoral; enfin, le grand nombre de jeunes, y compris des femmes, ayant participé aux élections ».

Le Chef de la Mission conjointe a remercié publiquement l’OEA, la CARICOM et leurs secrétariats généraux pour leur soutien, qui a été nécessaire selon lui étant donné que la Mission s’est vue obligée de « fonctionner dans un climat politique particulièrement difficile et complexe ». Il a assuré que la Mission conjointe « jouissait d’excellentes relations de travail » avec tous les partenaires haïtiens et représentants internationaux présents en Haïti, et il a ajouté que la mission de vérification envoyée par la suite « a travaillé vite et bien, bien que la fuite immédiate du premier projet de document final a été tout à fait déplorable ».

Pour sa part, le Secrétaire aux questions juridiques de l’OEA, M. Jean-Michel Arrighi, a soumis au Conseil permanent le rapport de la Mission d’assistance technique juridique détachée par cet organisme d’envergure continentale après les élections présidentielles du 28 novembre, à la demande du Président Préval. Le rapport expliquait en détail les activités réalisées par les quatre membres de la Mission, le déroulement du processus de l’étape du contentieux, les procédures énoncées dans la loi électorale haïtienne de 2008 et la description des recours présentés par les candidats.

Le rapport complet soumis par le Secrétaire aux questions juridiques peut être consulté ici.

Dans son exposé, il a dit que les membres de la Mission, qui était présente dans le pays du 23 janvier au 3 février, ont rencontré les autorités électorales et ont participé aux audiences du Bureau de Contentieux Électoral du Département de l’Ouest (BCED), où ont été entendues les trois contestations des candidats Michel Joseph Martelly, Jude Célestin et Charles Henry Backer. Le rapport soumis rend compte du suivi effectué par la Mission du déroulement de la première et de la deuxième instances ainsi que des décisions finales publiées le 3 février, et explique que « le Bureau de Contentieux Électoral du Département de l’Ouest (BCED) avait trois options relatives au fond de la question concernant les demandes présentées par les plaignants: annuler les élections, tenir compte des recommandations contenues dans le rapport de l’OEA, et reconnaître la victoire de l’un des candidats du premier tour ». Le 2 février, le Président du CEP a informé la Mission que le BCEN avait déjà rendu des décisions sur les demandes présentées et que comme l’indique le rapport, « il serait tenu compte des recommandations contenues dans le rapport de la Mission de l’OEA et il serait ordonné au CEP de modifier la classification déjà publiée liée à l’organisation du second tour entre les candidats Mirlande Hyppolite Manigat et Joseph Michel Martelly”.

Le Secrétaire aux questions juridiques a précisé que « vu l’objectif limité du mandat, la Mission n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ensemble du processus électoral haïtien ni sur la crédibilité des institutions ». Cependant, il a souligné que les candidats ont eu toutes les occasions de présenter leurs requêtes et que « les audiences avaient toutes les garanties pour les parties, qui étaient représentées par les meilleurs avocats haïtiens. En outre, les séances ont reçu une très importante publicité et à ce point de vue les candidats n’ont présenté aucune réclamation ».

Enfin, les observations et recommandations présentées par la Mission de l’OEA se réfèrent à l’identification de certaines « lacunes » dans la Loi électorale de 2008 en matière de délais et de procédures. À cet égard, M. Arrighi a commenté la nécessité de corriger « le manque de normes claires dans cette loi en ce qui a trait à la procédure à observer par le BCEN. Par exemple, la loi devrait établir les délais pour la présentation de recours relatifs à l’adoption et à la publication d’une décision. Cette absence de précision a été observée par les avocats de toutes les parties dès le début des audiences ».

Après les exposés du Chef de la Mission conjointe et du Secrétaire aux questions juridiques de l’OEA, le Représentant permanent d’Haïti près l’OEA, M. Duly Brutus, a remercié la Mission conjointe de son travail et a salué la détermination des États membres de l’Organisation à continuer d’apporter leur soutien financier et moral à la Mission. « Nous désirons rendre hommage au Secrétariat général de l’Organisation pour mobiliser une grande partie de ses ressources, de son temps et de ses énergies en faveur de la situation électorale haïtienne », a-t-il affirmé.

Onze autres États membres ont également pris la parole, dans l’ordre suivant: la Grenade (en représentation de la CARICOM), le Mexique, le Chili, la Dominique, le Brésil, le Guatemala, le Canada, le Pérou, les États-Unis, l’Uruguay, Sainte-Lucie, et la Barbade. En résumé, les pays ont remercié la Mission conjointe et ont loué son travail, et ils ont exprimé leur solidarité avec le peuple et le Gouvernement d’Haïti et leur soutien pour le deuxième tour des élections présidentielles, qui aura lieu le 20 mars.

 

OEA, Reference: E-540/11
February 18, 2011

 

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