La «Lex Duvalier» pour restituer des fonds

Une nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er février permettra la restitution des avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier à Haïti.

La restitution à Haïti des avoirs bloqués en Suisse de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, revenu dans son pays après 25 ans d’exil, devrait être bientôt possible grâce à l’entrée en vigueur le 1er février d’une nouvelle loi, a indiqué mardi l’avocat des autorités haïtiennes.

 «La loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LRAI) entrera en vigueur au 1er février 2011», a expliqué à l’AFP le Département des Affaires étrangères (ministère).

Le nouveau texte permet au gouvernement helvétique de rendre aux populations spoliées des fonds illicites bloqués dans la Confédération même si l’entraide judiciaire avec l’Etat concerné ne peut aboutir, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.

Lex Duvalier

La loi a été surnommée «Lex Duvalier» dans la Confédération car elle a été initiée pour palier à ce manque apparu dans la longue bataille judiciaire sur la restitution au peuple Haïtien de quelque 5,7 millions de dollars, soit 4,2 millions d’euros, déposés par la famille Duvalier sur des comptes suisses.

Elle devrait permettre d’accélérer le processus paralysé depuis des mois, selon Enrico Monfrini, avocat en Suisse pour les autorités Haïtiennes.

«La lex Duvalier entrera en vigueur le mois prochain et je ne vois pas de raison qu’elle ne soit pas appliquée, que M. Duvalier soit en Haïti ou non», a-t-il expliqué à l’AFP.

Le ministère suisse des Affaires étrangères n’a pas voulu se prononcer mardi sur ses intentions tant que la loi n’est pas effective.

Mais, selon les experts, il ne fait pas de doute que Berne l’utilisera pour mettre un terme à une affaire jonchée de moult rebondissements.

Récupération de millions de dollars

Le dernier en date remonte à mars quand l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, dit «Bébé Doc», a introduit un nouveau recours devant la justice suisse pour récupérer des millions de dollars gelés sur des comptes en Suisse depuis vingt-quatre ans sur décision du gouvernement helvétique.

Il contestait la décision de Berne de bloquer à nouveau les fonds après un jugement de la plus haute instance judiciaire helvétique, le Tribunal fédéral.

Ce dernier avait annulé en février 2010 la restitution prévue à Haïti d’une partie des avoirs de M. Duvalier.

Le Tribunal avait confirmé un jugement antérieur de la justice helvétique selon lequel ces avoirs avaient été obtenus de manière criminelle. Mais puisque le droit suisse prévalait dans cette affaire en raison de l’absence d’un traité d’entraide judiciaire entre Haïti et la Suisse, il avait relevé que les crimes commis étaient prescrits depuis 2001, conformément au code pénal helvétique.

Il a en conséquence conclu que Berne ne pouvait s’appuyer sur cet argument pour restituer les fonds au peuple haïtien, comme il avait prévu.

Révision du jugement

La nouvelle loi devrait permettre une révision de ce jugement.

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d’oeuvres sociales avant la chute du dictateur, qui avait succédé en 1971 à son père François, élu président en 1957.

Une source judiciaire a indiqué mardi à l’AFP que Jean-Claude Duvalier, accusé d’exactions durant sa présidence de 1971 à 1986, allait «être arrêté» dans son pays où il est revenu depuis dimanche.

Auparavant, un proche de l’ancien «président à vie» avait également déclaré que la police haïtienne tentait d’arrêter «Baby Doc», âgé de 59 ans.

Réagir à cet article