Réforme judiciaire en Haïti : L’ANAMAH appelle à une implication active des Magistrats

Port-au-Prince, le 10 juin 2024.-L'Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) soutient activement le mémorandum du 6 mai 2024, signé par le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Ce mémorandum appelle au renouvellement des sièges de représentation de la magistrature assise.

L’ANAMAH souhaite un succès aux candidats, tout en rappelant que l’essence du Pouvoir Judiciaire réside dans l’exercice impartial de la justice. En effet, ce processus démocratique ne doit en aucun cas servir à introniser des souverains ni à créer un espace d’affirmation de puissance.

Propositions de réformes

Pour replacer l’organe d’administration du Pouvoir Judiciaire au centre des intérêts des magistrats et des usagers de la justice, l’ANAMAH propose plusieurs mesures :

Tout d’abord, l’ANAMAH appelle à l’adoption d’une résolution reconnaissant le droit de recours des magistrats non certifiés. Ensuite, elle recommande la mise en place de deux commissions ad-hoc :

Commission pour les Recours : Cette commission examinerait les dossiers de recours déjà déposés.

Commission pour les Réformes : Cette commission aurait pour tâche d’examiner les réformes constitutionnelles et législatives nécessaires, incluant les propositions suivantes :

Deux sièges pour la justice de paix (un titulaire et un suppléant).

Deux sièges pour les Tribunaux de Première Instance (un doyen et un juge).

Deux sièges pour les Cours d’Appel (un président et un juge).

Suppression de la représentation des Parquets, car le CSPJ n’a pas d’autorité sur eux.

Alternance des sièges entre la société civile et la Fédération des Barreaux.

En outre, l’ANAMAH demande une révision substantielle des traitements alloués aux juges en attendant l’adoption d’une nouvelle loi. Enfin, elle appelle à la prise de dispositions pour réaliser un audit de l’organe d’administration du Pouvoir Judiciaire.

Jean Wilner Morin, président de l’ANAMAH, conclut en souhaitant que les personnes capables d’impulser une bonne dynamique au sein du CSPJ remportent les élections.

Scoop FM, 1077

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