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Actualités - novembre 16, 2023

La Fondasyon Je Klere appelle à une lutte renforcée contre la corruption en Haïti

La Fondasyon Je Klere (FJKL) dit prendre acte de la publication des résumés exécutifs des rapports d’enquêtes de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) transférés à la justice le 15 novembre de cette année en cours. Ces onze (11) rapports mettent en évidence diverses infractions de corruption telles que l’abus de fonction, la prise illégale d’intérêts, la concussion, l’association de malfaiteurs, l’enrichissement illicite, la fausse déclaration de patrimoine, le blanchiment des avoirs, le détournement de biens publics, ainsi que des cas de faux et usage de faux. Tous ces crimes graves sont passibles de peines allant jusqu’à quinze ans de prison.

La FJKL rappelle que la corruption est un fléau qui nuit au développement économique et social, ainsi qu’à la démocratie. Depuis sa création en 2004, l’ULCC a transféré 87 rapports à la justice, dont 42 sous la direction du Directeur Hans Jacques Ludwig JOSEPH. Malheureusement, cela n’a abouti qu’à une seule condamnation pénale, celle de l’ex-capitaine Edrick Léandre, ainsi qu’à quatre ordonnances de renvoi. Ces chiffres représentent un taux de condamnation de seulement 1,14% par rapport aux dossiers traités au cours des dix-neuf dernières années.

L’une des principales causes de la corruption et de la mauvaise gouvernance est l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces actes répréhensibles. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel que les délinquants soient découverts, arrêtés, condamnés et sanctionnés. La probabilité de condamnation et le poids de la peine jouent un rôle crucial en réduisant les récidives, en dédommageant la collectivité pour les conséquences négatives subies et en dissuadant les autres de commettre des actes similaires.

La FJKL soulève également la faiblesse du risque de condamnation en Haïti pour les crimes financiers. Dans ce contexte, elle encourage l’ULCC à mettre à disposition des groupes organisés de la société civile qui luttent contre la corruption, les rapports complets de ses enquêtes, et non seulement des résumés exécutifs. Cela faciliterait la vigilance citoyenne et le suivi de l’appareil judiciaire. De plus, la FJKL encourage l’ULCC à adopter une interprétation évolutive de la loi régissant sa création et son fonctionnement, notamment en ce qui concerne le concept de secret. La transparence des enquêtes renforcerait la crédibilité de l’ULCC, favoriserait la confiance du public et mobiliserait les victimes en vue d’obtenir justice. La publication régulière de la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine est également une mesure légale compatible avec l’objectif de transparence de la vie publique.

La FJKL encourage les autorités de poursuite à donner suite aux rapports d’enquête de l’ULCC dans le respect de la loi. De même, elle appelle les autorités d’instruction des juridictions concernées à approfondir les enquêtes et à rendre leurs ordonnances de clôture dans les délais impartis. Enfin, elle exhorte les juridictions de jugement à sanctionner, lors de procès justes et équitables, ceux qui ont manqué à leur devoir de solidarité envers les plus démunis en commettant des actes de corruption.

Yves Manuel

Scoop FM, 107.7

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