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Haïti : Le Centre-ville de Port-au-Prince déclaré officiellement d’utilité publique

Le Centre-ville de Port-au-Prince a été déclaré d’utilité publique par les autorités haïtiennes. L’arrêté y relatif a été donné au Palais national le 2 septembre denier et signé par le Président René Préval, le Premier ministre Jean Max  Bellerive et 9 autres Ministres du gouvernement.

Pour justifier cette ”mesure d’Etat”, les autorités avancent la nécessité d’un nouvel aménagement du centre-ville suite au séisme du 12 janvier 2010 et de réorganiser spatialement la région métropolitaine de Port-au-Prince.

L’arrêté souligne également  l’obligation pour l’Etat de relocaliser les Institution Publiques et en ce sens il doit disposer de terrains suffisants pour réaliser cette relocalisation et ce nouvel aménagement.

La surface déclarée d’utilité publique est délimitée au Nord par la rue des Césars, au Sud par la rue St Honoré, à l’Est par la rue Capois et à l’Ouest par le rivage de la mer.

Les terrains retenus  serviront à l’aménagement du nouveau centre-ville de Port-au-Prince et à la relocalisation des Institutions Publiques. Tous travaux de construction, de percement de route, de lotissement ou autre exploitation du sol, ainsi que toute transaction ou aliénation immobilière sont et demeurent interdits sur toute l’étendue de l’aire déclarée, indique l’arrête.

D’autre part, il est précisé dans l’arrêté que pour toute propriété retenue dans le cadre du projet, l’expropriation des propriétaires détenteurs de titres légaux justifiant leur droit légitime d’occupation ou la reprise des biens donnés à bail par l’État ou occupés indûment se fera conformément aux dispositions des Lois du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et du 28 juillet 1927 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers.

Dans l’intervalle, la commission d’expertise prévue par les dispositions de la Loi du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique sera immédiatement activée à l’effet de recueillir les informations et évaluation nécessaires pour une indemnisation juste et équitable dans le strict respect des droits des propriétaires à exproprier, précise l’arrêté. Un délai de 15 jours a été accordé aux  propriétaires fonciers et aux détenteurs de bail dans l’aire susmentionnée en vue de déposer, pour les suites nécessaires,  à la Direction Générale des Impôts, leurs titres de propriété et tous documents justifiant leurs droits d’occupation.
Parallèlement, un autre arrêté publié à la même date a donné lieu à la création de deux Comités dans la perspective de la reconstruction du Centre-ville de la capitale.  

Le Premier dénommé Comité de facilitation de la reconstruction et présidé par le Ministre de l’économie et des finances est chargé notamment de coordonner les efforts des secteurs public et privé visant à la réhabilitation et au réaménagement du centre-ville, recommander au Pouvoir Exécutif les mesures légales et administratives nécessaires au maintien et à l’extension des activités économiques et commerciales au centre-ville et s’assurer de l’harmonisation des opérations avec les politiques déterminées par le gouvernement dans le cadre du Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti.  

Les autres membres de ce Comité sont le Ministre des travaux publics, transports et communication, le maire de Port-au-Prince, le Gouverneur de la banque de la République d’Haïti (BRH), un représentant de la Chambre de commerce d’Haïti, deux techniciens choisis par le Ministre de l’économie et de finances, un representant du Ministère de la planification et de la coopération externe.

Le deuxième Comité dit consultatif aura à soumettre ses avis sur toutes les questions relatives à la réalisation des activités devant aboutir à la rénovation et au réaménagement du Centre-ville. Il se réunit à la demande du Comité de facilitation de la reconstruction. 

Il est composé d’un représentant des institutions suivantes : la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA),  l’Électricité d’Haïti (EDH), la Police nationale d’Haïti (PNH), le Centre National des Équipements (CNE), le Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS), l’Office National du Cadastre (ONACA), la Direction Générale des Impôts (DGI), l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN), le Centre National d’Informations Géospatiales (CNIGS) ; le Ministère du Tourisme ou toute autre entité servant de tenant lieu.

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