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Actualités - janvier 3, 2016

Gédéon Jean n’a pas signé le rapport de la commission

Le rapport de la commission d’évaluation électorale indépendante ne pourrait pas apporter une fin favorable à la crise. Beaucoup d’irrégularités sont signalées, mais la finalité aurait admis tout de même l’organisation d’un second tour avec Jovenel Moise et Jude Célestin.

Les commissaires seraient divisés sur la question ; serait-ce pour cette raison Gédéon Jean du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) n’a pas signé le document remis à Michel Martelly. Certains sont pour l’annulation des élections du 25 octobre dernier, alors que d’autres se montrent en faveur d’un second tour avec les deux protagonistes suscités.

Les cas d’irrégularités constatés

Selon AlterPresse.org , plus de 30% des votes comptabilisés ne sont pas liés à un numéro de Carte d’Identification Nationale (CIN), qui sert de carte électorale, indispensable pour prendre part aux élections, selon le décret électoral.

Plus de 43% des PV contrôlés contiennent des ratures et des modifications de chiffres. Ces PV ont été comptabilisés, alors que l’article 171.1 du décret électoral stipule que « le procès-verbal ayant des ratures et montrant une tentative évidente d’altérations frauduleuses » est « irrecevable ».

Plus de 76% des irrégularités constatées dans les PV contrôlés n’ont pas été consignées dans des « procés-verbaux d’irrégularité » préparés à cet effet, tel que le stipule l’article 167.2 du décret électoral.

Dans l’échantillon analysé, les votes effectués sur procès-verbaux, c’est-à-dire hors des listes d’émargement, s’élèvent à plus de 39%. Il est prévu que les mandataires peuvent voter dans le BV où ils sont affectés et les observateurs nationaux dans le Centre de Vote où ils se trouvent. Dans les deux cas, un procès-verbal en sera dressé par le président du BV, précise le décret électoral.

Dans plus de 73% des cas où des « incidents » se sont produits au cours des opérations de vote, il n’y a pas eu non plus de « procès-verbal d’incident ».

40% des PV n’ont pas été complétés suivant les exigences légales et manquent un certain nombre d’informations exigées par le décret électoral.

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