Home 5 Actualités 5 Le Sénat haïtien soumet 18 juges aux 6 postes vacants de la cour de cassation

Le Sénat haïtien soumet 18 juges aux 6 postes vacants de la cour de cassation

A partir du 15 septembre prochain le président de la république devrait annoncer officiellement la nomination du président de la cour de cassation et procéder en même temps à l’installation de nouveaux juges. Le sénat en a déjà fait ce qui relève de ses attributions.

En effet, lors d’une séance plénière ce mercredi, les pairs conscrits ont voté le rapport de la commission justice et sécurité chargé d’examiner les dossiers des 34 postulants aux différents postes vacants à la cour de cassation. 14 Sénateurs sur 18 ont voté pour, 0 contre et 3 se sont abstenus, le président de la chambre ne pouvant pas participer au vote.

Youri Latortue, président de la commission justice, satisfait de son travail, a fait savoir que les dix-huit noms retenus seront acheminés jeudi à l’exécutif qui devra à son tour choisir les 6 juges pour combler les postes vacants à la cour de cassation dont le président de la plus haute instance judiciaire du pays.

Réagir à cet article

About Scoop FM 107.7

Scoop FM 107.7

Check Also

Le département d’État recommande l’arrêt du TPS…

Plus de 300 000 ressortissants de pays de l’Amérique centrale et d’Haïti, bénéficiaires du TPS, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *