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Le Sénat haïtien soumet 18 juges aux 6 postes vacants de la cour de cassation

A partir du 15 septembre prochain le président de la république devrait annoncer officiellement la nomination du président de la cour de cassation et procéder en même temps à l’installation de nouveaux juges. Le sénat en a déjà fait ce qui relève de ses attributions.

En effet, lors d’une séance plénière ce mercredi, les pairs conscrits ont voté le rapport de la commission justice et sécurité chargé d’examiner les dossiers des 34 postulants aux différents postes vacants à la cour de cassation. 14 Sénateurs sur 18 ont voté pour, 0 contre et 3 se sont abstenus, le président de la chambre ne pouvant pas participer au vote.

Youri Latortue, président de la commission justice, satisfait de son travail, a fait savoir que les dix-huit noms retenus seront acheminés jeudi à l’exécutif qui devra à son tour choisir les 6 juges pour combler les postes vacants à la cour de cassation dont le président de la plus haute instance judiciaire du pays.

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