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Haïti-Premier ministre : sans surprise le Sénat rejette le choix de Gousse

Le Sénat haïtien a rejeté officiellement mardi soir [02 aout 2011] le deuxième choix du président Michel Martelly concernant le prochain Premier ministre d’Haïti. A l’issue d’une longue séance au cours de laquelle les 30 Sénateurs étaient présent et qui a duré près de 7 heures d’horloge, 16 Sénateurs (le Groupe 16) ont voté contre  Me Bernard Gousse, 0 pour et 0 abstention.

Dans son rapport remis le même jour, la commission chargé d’analyser les pièces du juriste et ancien ministre de la justice (2004-2006) n’avait fait la véritable recommandation attendue à savoir demander à l’Assemblée de voter pour ou contre le choix de Bernard Gousse, comme Premier ministre désigné.

La commission s’était de préférence référer « à la sagesse de l’Assemblée en raison notamment des réserves formulées sur la validité juridique du décret du 29 mars 2006 accordant décharge, en violation des prescrits constitutionnels, à des personnalités politiques dont le présent cas de Me Bernard Gousse.

Malgré la prolongation des débats, les Sénateurs minoritaires pro-Gousse n’ont pas pu convaincre leurs collègues du Groupe 16. De fait, au final, ils n’ont pas voté ni n’ont fait abstention, ce qui voudrait dire que les sénateurs pro-Gousse sont considérés être absents à la séance.

En moins de deux mois le parlement a rejeté deux personnalités nommées par le président Michel pour conduire le prochain gouvernement. Si le choix de l’économiste et entrepreneur Daniel Gérard Rouzier a avait été écarté par la chambre basse, cette fois c’est la Chambre haute qui repoussé celui de l’ancien ministre de la justice, le juriste Bernard Honorat Gousse.

Le président Martelly va devoir designer rapidement mais très rapidement un troisième candidat à la Primature après ces deux revers. Pour cela, il doit entamer aussi hâtivement les consultations avec les présidents des deux Chambres du parlement une fois accuser réception de la correspondance du bureau du Sénat lui notifiant du rejet officiel du choix de Me Bernard Gousse.


Nous publions in extenso les conclusions du rapport de la commission sénatoriale d’étude des pièces de Me Bernard Gousse, lequel rapport a été signé par sept membres sur neuf. Les deux Sénat qui ne l’ont pas signé sont Jean Willy Jean-Baptiste et Edwin Zenny.

Les conclusions du rapport:

Vu les pièces versées au dossier du Premier ministre désigné dont la quasi-totalité répond aux exigences de la Constitution ;

Vu les réserves formulées sur la validité juridique du décret du 29 mars 2006 accordant décharge, en violation des prescrits constitutionnels, à des personnalités politiques ;

Réitérant que le décret du 29 mars 2006 n’a pas valeur de décharge à l’égard d’anciens Premiers ministres et de ministres ;

Considérant toutefois que le rapport de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, visé dans le susdit décret, atteste d’une présomption de bonne gestion faite par le l’ex-ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Bernard Honorat Gousse, des finances publiques ;

Considérant les controverses que soulèvent les malheureux et contraires au droit ;

Considérant les controverses que la commission parlementaire spéciale, au nom de l’équité, ne peut pas déclarer irrecevable le dossier de Me Bernard Gousse, Premier ministre désigné ;

Nous, honorables sénateurs de la République, membres de la commission spéciale chargée d’examiner le dossier du Premier ministre désigné, Me Bernard Gousse, nous referons à la sagesse de l’Assemblée qui en décidera souverainement.

Donné au Sénat de la République, le 1er août 2011

Sénateur Jean William Jeanty (président)

Sénateur François Lucas Sainvil (Rapporteur)

Sénateur Yvon Buissereth (Membre)

Sénateur Nènèl Cassy (Membre)

Sénateur Wancesclass Lambert (Membre)

Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé (Membre)

Sénateur Francisco De La Cruz (Membre)

 

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