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Haïti/Club de Madrid : Quand les procédures échouent, les accords politiques sont nécessaires pour remplir le vide

En soutien à la reprise du processus de réforme constitutionnelle en Haïti

16 de Junio de 2011, Madrid – Les membres du Club de Madrid se sont ouvertement positionnés en faveur d’une réforme de la Constitution d’Haïti de 1987 comme proposée par la 48ème législature haïtienne. Ces amendements, bien qu’insuffisants, sont souhaitables et renforceront une Constitution qui est une source de fierté pour les haïtiens. Ces améliorations ne devraient pas être perdues, de la même façon que leur mise en œuvre ne devrait pas non plus être reportée à plus tard, car elles apportent une nette plus value au cheminement d’Haïti vers le rétablissement, le développement, l’inclusion et la liberté.

Toute Constitution est le produit de son temps, et elle est, comme n’importe quel produit humain, améliorable et sujette à révision. La Constitution haïtienne de 1987 ne fait pas exception. C’est pourquoi entraver l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle n’a pour seule conséquence que de différer les avantages introduits par la réforme, que la nouvelle législature a elle-même reconnus quand elle a voté en sa faveur le 9 mai dernier.

Nous regrettons l’apparition de difficultés procédurales qui ont empêché la publication et l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle. Bien que nous comprenions l’importance d’un respect scrupuleux des procédures démocratiques qui ont été accordées, il est aussi vrai que les mêmes parties qui se sont mises d’accord sur ces procédures ont la responsabilité de parvenir à de nouveaux accords quand les procédures n’arrivent pas à remplir leurs objectifs.
Nous nous réjouissons de la formation le mardi 7 mai de la Commission sénatoriale spéciale d’investigation pour faire la lumière sur les erreurs qui ont émaillé le processus de réforme constitutionnelle et appelons tous ses membres à avancer dans leur travail et à produire un résultat qui bénéficie du consensus le plus large possible et qui intervienne aussi vite que possible.

Avec le nouveau gouvernement et la nouvelle législature en place, de nouvelles procédures de coopération en vigueur, et des flots d’aide croissants, Haïti, avec le soutien de la communauté internationale, est en train d’ouvrir une nouvelle fenêtre d’opportunité pour le progrès et le bien-être des Haïtiens. Rater cette opportunité débouchera sur plus de souffrance et de dénuement pour les Haïtiens et n’est donc pas une option envisageable. Les dissensions ou les divisions dans la conclusion d’accords entre leaders ne pouvant saisir cette opportunité ajouteraient encore des défis supplémentaires à ceux auxquels Haïti doit déjà faire face.

L’idée d’une réforme constitutionnelle plus profonde est légitime et peut être prise en considération dans le respect de la loi. L’entrée en vigueur finale de la reforme constitutionnelle actuelle n’empêche pas l’introduction de nouveaux amendements à une date ultérieure. De plus, la nouvelle cour constitutionnelle envisagée dans la réforme actuelle en est une garantie. Ce qui est déjà bien peut toujours être amélioré.

Des deux options possibles -le retour à la Constitution de 1987 ou un accord sur comment et quoi promulguer de la réforme constitutionnelle proposée par la 48ème législature et approuvée par la 49ème -, nous pensons, sur la base de notre expérience politique, que la dernière option servirait au mieux le futur d’Haïti et les besoins des Haïtiens. De plus, la ratification de la réforme constitutionnelle n’exclut pas la possibilité de futurs changements ou d’une Assemblée constituante si c’est le vœu des citoyens. Nous appelons donc les leaders et toutes les parties à Haïti à consacrer tous leurs efforts à la conclusion d’un accord pour dépasser l’impasse dans laquelle se trouve la réforme constitutionnelle.

Nous souhaitons également exprimer notre plus profond chagrin suite à l’assassinat de M. Guyto Toussaint et nous espérons que les auteurs du crime seront bientôt traduits en justice. Toute vie humaine a une valeur infinie, mais quand il s’agit de la vie d’un bon fonctionnaire, une telle perte laisse une trace indélébile dans le futur de l’Etat.

Jeudi, 16 juin 2011

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A propos du Club de Madrid:
Le Club de Madrid est une organisation indépendante dédiée au renforcement des valeurs et leadership démocratiques aux quatre coins du monde. Elle fait appel à l’expérience unique de ses membres – 80 anciens Chefs d’Etat et Gouvernement de plus de 56 pays – qui mobilisent leur temps, expérience et connaissances pour mener à bien leur mission. Le Club de Madrid constitue le plus grand forum d’anciens Présidents et Premiers Ministres au monde, offrant aux dirigeants actuels une source inégalée de connaissances et expérience politiques.

 

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