Haïti/Arrestation/Bélizaire : Formation de la commission d’enquête du gouvernement
Écrit par Bureau de communication de la Primature    Mardi, 08 Novembre 2011 12:37    PDF Imprimer Email

Note de presse

La Primature informe que, conformément à l’engagement pris devant le Sénat au cours de la séance du samedi 5 novembre 2011, il est formé une Commission indépendante chargée de faire toute la lumière autour des circonstances entourant l’emprisonnement du Député Arnel BELIZAIRE.

La Commission est ainsi composée :

1.        Monsieur René Julien

2.        Monsieur Amos AndrÉ

3.        Monsieur Kedlaire Augustin

La Commission a pour mission de rechercher tous les éléments susceptibles d’éclairer l’événement, d’analyser des données y relatives, de fixer les responsabilités et de faire éventuellement des recommandations en vue de l’élaboration de lois d’application, d’ordonnances et de procédures afin de prévenir à l’avance de tels incidents.

La Primature demande à la Commission de se mettre immédiatement au travail afin de produire un rapport au plus tard le vendredi 11 novembre courant.

Port-au-Prince, le 7 novembre 2011

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